Conditions d’utilisation
Conditions générales de service
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
Les présentes Conditions générales de service régissent l’accès au site internet Marie Thüler ainsi que l’utilisation des services et l’acquisition d’œuvres qui y sont proposés.
En visitant ce site, en passant commande ou en utilisant les services disponibles par son intermédiaire, vous acceptez les présentes Conditions générales de service, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement, la Politique d’expédition et toute autre politique à laquelle le site renvoie.
1. À propos de l’atelier
Ce site internet est exploité par Marie Thüler ART.
Dans les présentes Conditions, les termes “nous”, “notre” et “nos” désignent Marie Thüler ART. Les termes “vous” et “votre” désignent tout visiteur, client ou utilisateur du site.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins licites, et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ne restreigne pas leur usage du site et n’entrave pas son bon fonctionnement.
Il vous est notamment interdit d’utiliser le site de manière frauduleuse ou abusive, de tenter d’y accéder sans autorisation, d’y introduire des éléments malveillants ou de l’utiliser à des fins contraires à la loi.
3. Œuvres et informations présentées
L’atelier s’efforce de présenter les œuvres, descriptions, dimensions et détails avec la plus grande fidélité possible.
Toutefois, les œuvres étant consultées sur différents écrans et appareils, de légères variations de teinte, de texture ou de perception visuelle peuvent exister entre l’image numérique et l’œuvre vue en personne. De telles différences ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut.
Toutes les œuvres restent proposées sous réserve de disponibilité. En cas d’erreur exceptionnelle d’inventaire, l’atelier se réserve le droit d’annuler une commande et d’en rembourser le montant si l’œuvre n’est plus disponible.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site au moment de l’achat.
L’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix confirmé au moment du passage de la commande restera celui applicable à celle-ci.
Le paiement doit être effectué au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse. Les commandes ne sont traitées qu’après validation effective du paiement.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’acquérir l’œuvre ou le service sélectionné.
L’atelier se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas d’erreur de prix, de suspicion de fraude, d’indisponibilité de l’œuvre ou d’impossibilité matérielle d’exécuter la commande.
Si une commande ne peut être acceptée après paiement, les sommes versées seront remboursées.
6. Expédition et livraison
Les modalités d’expédition sont régies par la Politique d’expédition applicable.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas une garantie, sauf accord écrit contraire. L’atelier ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières, à un cas de force majeure ou à tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Le risque lié à l’œuvre vous est transféré au moment de la livraison, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par la Politique de remboursement publiée sur le site.
Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention avant toute commande.
8. Commandes sur mesure et travaux personnalisés
Lorsqu’une commande sur mesure ou une demande particulière est acceptée par l’atelier, les conditions spécifiques du projet peuvent faire l’objet d’un accord séparé écrit.
Sauf accord contraire, les œuvres commandées sur mesure ou personnalisées sont définitives et non retournables dès lors que leur réalisation a commencé ou qu’elles ont été exécutées conformément au brief convenu.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, y compris notamment les textes, images d’œuvres, photographies, éléments d’identité visuelle, logos, mise en page et univers graphique, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun contenu du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, adapté ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l’atelier.
L’acquisition d’une œuvre originale n’emporte aucun transfert de droits d’auteur, de reproduction ou d’exploitation, sauf accord écrit exprès en ce sens.
10. Services tiers et liens externes
Le site peut inclure des liens vers des sites tiers ou reposer sur des services externes, notamment Shopify, des prestataires de paiement ou des partenaires logistiques.
L’atelier n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des politiques de confidentialité et de fonctionnement de services tiers qui ne sont pas exploités directement par lui.
11. Exclusion de garantie
Le site ainsi que son contenu sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”, dans toute la mesure permise par le droit applicable.
Bien que l’atelier s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, il ne garantit pas que le site sera en permanence accessible, exempt d’erreurs ou totalement dépourvu de difficultés techniques.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure un droit qui ne pourrait légalement être exclu.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Marie Thüler ART ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation du site ou de l’acquisition d’un produit ou service par son intermédiaire.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle sera limitée au montant effectivement payé pour la commande ou le service à l’origine de la réclamation.
La présente limitation ne s’applique pas dans les cas où le droit impératif interdit une telle exclusion ou limitation.
13. Garantie d’indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Marie Thüler ART de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage, charge ou dépense résultant de votre mauvaise utilisation du site, de la violation des présentes Conditions ou de l’atteinte aux droits d’un tiers ou à une disposition légale applicable.
14. Données personnelles
L’utilisation du site est également régie par la Politique de confidentialité.
15. Modifications des présentes conditions
L’atelier peut modifier les présentes Conditions générales de service à tout moment. La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.
En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées dans la mesure permise par le droit applicable.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de service sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans votre pays de résidence.
Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes en Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de service, vous pouvez contacter :
Marie Thüler ART
E-mail : admin@mariethuler.ch
Correspondance postale : Chemin des Perrettes 7, 1024 Ecublens VD, Suisse